La responsabilité civile est une garantie d’assurance qui sert à réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage est souvent le résultat d’un acte involontaire ou d’une imprudence commis par le titulaire de l’assurance ou par ses proches mentionnés sur la police d’assurance. Il est donc important de bien savoir ce que couvre l’assurance responsabilité civile au quotidien. C’est dans ce cadre que s’inscrit notre article qui vous aide à en apprendre davantage.
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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile
La responsabilité civile est la garantie minimale incluse dans un contrat d’assurance. On le retrouve notamment dans l’assurance habitation, pour les entreprises, pour les personnes véhiculées et dans les contrats auto et moto. En cas de dommage impliquant la responsabilité de l’assuré, c’est la responsabilité civile qui permettra d’indemniser la victime. En effet, d’un point de vue légal, il est imposé de réparer les torts causés à autrui (articles 1240 et 1241 du Code civil).
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C’est pour cela que l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour certains professionnels notamment pour les professionnels de la santé. On peut par exemple parler de rcp neurologie ou ophtalmologie.
Les différentes responsabilités civiles
Il existe en effet plusieurs types de responsabilités civiles : la responsabilité civile personnelle, la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile en assurance auto et moto.
La responsabilité civile personnelle
Elle est incluse dans les contrats d’habitation et vous couvre en cas de sinistre provoqué par vous, tout ce qui dépend de vous ou que vous possédez sous votre toit (vos proches, vos animaux et vos objets). L’assurance pourra donc indemniser la ou les personnes victimes des accidents du quotidien. Soyez toutefois vigilant en ce qui concerne les montants couverts ? Souscrire une assurance civile personnelle ne signifie pas que la totalité des dommages causés sera assurée.
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La responsabilité civile professionnelle
Le principe de la responsabilité civile professionnelle (RCP) est la même que celle de la responsabilité civile personnelle. Dans la plupart des professions, elle est obligatoire. Vous demandez sûrement ce que couvre la rcp. Elle assure en effet les professionnels en cas de dommages causés à autrui par le chef d’entreprise, ses employés ou son activité.
La responsabilité civile en assurance auto et moto
La responsabilité civile en assurance auto est la garantie minimale qu’il est obligatoire de souscrire lorsqu’on détient ou qu’on emprunte un véhicule terrestre à moteur quand bien même ce dernier ne sort jamais du garage. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui à la suite d’un sinistre ou d’un accident.
Comment bénéficier de l’assurance responsabilité civile
Lorsque vous êtes responsable d’un accident, vous devez rassembler le plus d’informations disponibles sur les circonstances de l’accident. Vous devez demander à la victime aussi de faire de même pour prouver le préjudice subi. Les documents rassemblés seront ensuite transmis à votre assureur après déclaration faite 5 jours après l’accident.
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La démarche est la même pour une victime qui veut faire marcher la responsabilité civile, mais dans ce cas, c’est la responsabilité civile de l’assureur qui devra l’indemniser.